Politique de confidentialité

1. Traiter et gérer la candidature de l’intéressé.
   Les données personnelles seront traitées jusqu’à la clôture du processus de sélection pour lequel, le cas échéant, les Données personnelles avaient été collectées ou, comme maximum, pendant une période d’un (1) an. Une fois celle-ci écoulée, les données seront conservées bloquées et elles seront ensuite supprimées.


2. Enregistrement, gestion, analyse, recherche, résolution et réponse aux communications au Comité éthique à travers le Canal éthique de TITAN, conformément à ce qui est disposé dans le Code éthique, ainsi que dans le Protocole de gestion, recherche et réponse aux communications reçues sur le Canal éthique de TITAN.
   Les données du communiquant et de la personne à l’encontre de laquelle est dirigée la communication seront conservées pendant le temps indispensable pour décider s’il est pertinent d’engager une enquête sur les faits, et il sera  procédé à leur suppression du Canal éthique trois (3) mois après leur introduction, sauf si le but de la conservation serait celui de laisser une preuve de son fonctionnement.
   La documentation relative aux dossiers pour manquements sera surveillée par le Comité éthique dans un environnement autre que celui du Canal Éthique, et elle sera conservée comme minimum pendant une période d’un (1) an à compter de la finalisation de la procédure ou pendant la période où cela s’avèrerait nécessaire, utile et pertinent, ou serait légalement exigible.
   Néanmoins, dans le cas où les faits examinés seraient présumés constituer un délit, et à l’effet d’apporter la collaboration maximale aux Cours et Tribunaux, et aux Administrations publiques compétentes qui pourraient connaître de l’enquête menée à leur sujet, la période de conservation s’étendra au moins jusqu’à la date de prescription des délits présumés.
   Quoi qu’il en soit, les données seront conservées bloquées, autrement dit, elles seront identifiées et réservées afin d’empêcher leur traitement sauf pour leur mise à la disposition des Administrations publiques, Juges et Tribunaux. Une fois que les périodes indiquées ci-dessus seront écoulées, le dossier et toute la documentation rattachée aux faits examinés seront supprimés.


3. Maintenance, développement et contrôle de la relation commerciale maintenue entre l’intéressé et TITAN.
   Les données personnelles seront traitées pendant toute la durée de la relation commerciale avec l’intéressé, et pendant tout le temps où elles seront nécessaires, utiles et pertinentes aux fins pour lesquelles elles sont collectées. Une fois que ces buts seront éteints, les données seront conservées pendant la période où un type quelconque de responsabilité dérivée de la relation commerciale pourrait être exigé, ou pendant toute la période nécessaire pour satisfaire aux obligations légales qui seraient applicables, jusqu’à un délai maximal de 6 ans. Ce délai écoulé, elles seront conservées bloquées et, ensuite, elles seront supprimées.


4. Gestion des questions posées à travers le formulaire de contact ou par téléphone.
   Les données personnelles seront traitées pendant la gestion de la consultation exposée et pendant tout le temps où elles seraient nécessaires, utiles et pertinentes aux fins pour lesquelles elles ont été collectées. Une fois que les fins en question seront éteintes, les données seront conservées pendant la période où un type quelconque de responsabilité dérivée de la relation commerciale pourrait être exigé, ou pendant toute la période nécessaire pour satisfaire aux obligations légales qui seraient applicables, jusqu’à un délai maximal de 6 ans.


5. Envoi de communications commerciales à l’intéressé, y compris par des moyens électroniques, s’il l’autorise ainsi.
   Les données personnelles seront traitées tant que l’on disposera du consentement à cette fin.

Des décisions automatisées concernant les données personnelles en question ne seront pas prises.

En fonction de chaque but et d’une possible cession:

1. Consentement (article 6.1.a RGPD):
   L’intéressé a donné son consentement pour le traitement de ses données personnelles.


2. Traitement nécessaire pour l’exécution d’un contrat dont l’intéressé fait partie (article 6.1.b RGPD):
   Le traitement des données personnelles de l’intéressé est nécessaire pour la maintenance, le développement et le contrôle de la relation commerciale.


3. Traitement nécessaire pour l’exécution d’une obligation légale applicable au responsable (article 6.1.c RGPD):
   Le traitement des données personnelles est nécessaire pour l’exécution des obligations imposées à TITAN par la règlementation en matière de canal de plaintes interne (autrement dit, Loi organique 10/1995, du 23 novembre, Code pénal et Loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques).


4. Traitement nécessaire pour la satisfaction d’intérêts légitimes poursuivis par le responsable (article 6.1.f):
   Le traitement éventuel des données personnelles de l’intéressé est nécessaire pour la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par TITAN d’exécution de la relation commerciale qu’elle maintient avec la personne morale que l’intéressé représente.
   La transmission éventuelle des données personnelles de l’intéressé au sein du Groupe TITAN est nécessaire pour la satisfaction des intérêts légitimes poursuivis par TITAN de centralisation des services de conseil, consulting et gestion interne en matière de ressources humaines et sélection de personnel, administration, comptabilité, approvisionnement, transport, logistique, publicité, marketing, communication, mailing, aspect commercial, support technique et informatique, canal de plaintes interne, compliance et légal.

Les données personnelles sont nécessaires pour les fins du traitement, attendu que celles-ci ne pourraient pas être menées à bien si les données n’étaient pas fournies.

Pourront avoir accès aux données personnelles:

1. les entreprises du Groupe TITAN;


2. les tiers auxquels TITAN est légalement ou contractuellement obligée de les leur fournir ; et


3. les entreprises auxquelles TITAN commanderait des services de conseil, consulting et gestion interne en matière de ressources humaines et sélection de personnel, administration, comptabilité, approvisionnement, transport, logistique, communication, mailing, publicité, marketing, commercial, formation, organisation d’événements, support technique et informatique, canal de plaintes interne, compliance et légal, en fonction de chaque but et possible cession.

Le traitement aura lieu dans l’Union Européenne.

En aucun cas ne seront réalisés des transferts internationaux des données personnelles à des pays tiers ou à des organisations internationales.